Ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la location de maisons de vacances en France

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La France offre des avantages fiscaux très intéressants aux investisseurs immobiliers qui achètent sur plan et louent leur bien à des vacanciers. Pour cela, vous signez un mandat de location d’un type spécifique avec une société de gestion immobilière professionnelle française, enregistrée, qui fournit des services hôteliers et suit les règles comptables strictes mises en place dans le cadre de ce contrat. Il s’agit d’un domaine spécialisé, ce n’est donc pas un service que la majorité des agences immobilières ou des sociétés de gestion françaises proposent, vous devez donc faire vos recherches pour trouver une société qui le propose, comme Avecoeur. Vous trouverez ci-dessous la liste des dépenses que vous pouvez déduire du loyer dans le cadre de ce système fiscal :

1) Amortissement d’environ 90% du prix de la propriété étalé sur 30 ans (3% par an)
2) Intérêts hypothécaires (généralement 2 % par an)
3) Frais d’entretien et de fonctionnement du bien et taxes foncières annuelles locales (généralement 1,5 %).
4) Frais de comptabilité
5) Frais de déplacement pour visiter le bien

Avec un revenu locatif typique de 5% NET par an, il est clair que ce bénéfice locatif ne sera soumis à aucun impôt sur le revenu puisque, d’un point de vue fiscal, il rapportera moins de zéro. Il faudrait que le rendement locatif soit nettement supérieur à la norme pour que l’impôt sur les revenus locatifs soit dû. Ainsi, la plupart des gens ne paieraient pas d’impôt dans ce système.

Pour bénéficier de ce système, outre les points mis en évidence ci-dessus, vous devrez louer votre bien pendant au moins quelques semaines chaque année pour montrer que vous faites un effort pour en tirer un revenu locatif. Vous pouvez l’utiliser autant que vous le souhaitez, jusqu’à 6 mois par an, ce qui, pour la plupart des gens, est plus que suffisant. Si vous souhaitez résilier l’accord, vous pouvez le faire sur une base annuelle. Un autre grand avantage de ce système est la remise de 20 % de la TVAsur le prix d’achat.

Alors pourquoi le gouvernement français offre-t-il des avantages fiscaux aussi généreux ? Ils le font pour un certain nombre de raisons énumérées ci-dessous :

1) Plus de logements locatifs dans la région signifie plus de touristes qui dépensent de l’argent dans la région pour des activités, des restaurants, des magasins, etc.
2) Chaque touriste paie une taxe de séjour égale à environ 2,3 euros par personne et par nuit.
3) Une TVA de 10% est ajoutée au tarif de location facturé au touriste (inclus dans le prix qu’il voit).
4) Elle entraîne une augmentation de l’emploi des nettoyeurs et des concierges, ce qui entraîne une augmentation de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés payés par la société de gestion française.

En fin de compte, il s’agit d’une situation gagnant-gagnant à la fois pour les autorités fiscales françaises et pour les propriétaires, ce qui n’est pas étonnant qu’elle devienne si populaire. Il est important de noter ici que ce qui est décrit ici n’est PAS un système de cession-bail. Le montage décrit ici est simplement un mandat de location où le propriétaire conserve le contrôle complet de sa propriété. C’est la raison pour laquelle Avecoeur offre cet arrangement puisqu’il assure que le service que nous fournissons à la fois aux clients payants et aux propriétaires est de la plus haute qualité.