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En 2018, la France a remplacé son impôt sur la fortune plus générique « ISF » (Impôt sur la fortune) par un impôt sur la fortune spécifique dû uniquement sur les biens immobiliers appelé « IFI » (Impôt sur la fortune immobilière) à la fois pour les résidents et les non-résidents. L’impôt sur la fortune est dû si votre patrimoine NET en France dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de chaque année. Le calcul de votre patrimoine NET est sous votre propre responsabilité et des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les autorités françaises. Si votre patrimoine en France est supérieur à 1,3 million d’euros, vous serez soumis à l’impôt sur la fortune pour tout montant supérieur à 800 000 euros, selon les tranches d’imposition indiquées ci-dessous :
Fourchette de valeur | Taux d’imposition |
Jusqu’à 800 000 euros | 0% |
800.001 euros à 1.3 million d’euros | 0.5% |
1.300.001 euros à 2.570 000 euros | 0.7% |
2.570.001 euros à 5m euros | 1% |
5.000.001 euros à 10 millions d’euros | 1.25% |
Plus de 10 millions d’euros | 1.5% |
Les impôts, les emprunts bancaires et autres dettes sont déductibles avant tout impôt et si vous vivez en France, vous avez droit à un abattement de 30 % sur votre résidence principale. Si votre patrimoine est détenu dans une structure de type SCI ou SARL de Famille, il reste soumis à l’ISF. Pour réduire ou éliminer l’impôt sur la fortune dû par ceux qui cherchent à acheter un bien immobilier en France d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, ils sont souvent encouragés à contracter un prêt hypothécaire important pour passer sous ce seuil, même s’ils n’en ont pas besoin. L’argent qui aurait été utilisé pour payer le bien peut alors être placé dans un investissement générateur de revenus. Cela annule les intérêts hypothécaires dus, de sorte que le résultat net est nul, voire positif si les taux d’intérêt sont particulièrement bas. Un autre moyen courant de réduire l’impôt sur la fortune consiste à transférer aux membres de la famille des actions d’une société propriétaire du bien.
Si vous envisagez l’une de ces options, il est important de vous adresser à un planificateur fiscal qui connaît les subtilités du système fiscal en France mais aussi dans votre pays de résidence. Ainsi, vous pouvez être sûr que vous organisez vos finances de la manière la plus efficace sur le plan fiscal.
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