Le calcul de l’imp\u00f4t sur les plus-values en France peut \u00eatre assez compliqu\u00e9 et d\u00e9pendra de plusieurs facteurs diff\u00e9rents tels que la dur\u00e9e de possession du bien, le fait que vous soyez r\u00e9sident ou non-r\u00e9sident, ou r\u00e9sident de l’EEE, le montant de la plus-value et d’autres facteurs. Il existe \u00e9galement plusieurs fa\u00e7ons d’\u00eatre exempt\u00e9 du paiement de l’imp\u00f4t sur les plus-values, qui seront examin\u00e9es. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les situations les plus simples et les plus courantes, tant pour les r\u00e9sidents que pour les non-r\u00e9sidents et les r\u00e9sidents de l’EEE, et sur la mani\u00e8re dont elle est appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n
Le premier point important \u00e0 noter est qu’il existe deux taxes qui composent le paiement de l’imp\u00f4t d\u00fb sur les b\u00e9n\u00e9fices de la vente d’un bien immobilier en France. Pour les r\u00e9sidents et les non-r\u00e9sidents, il s’agit de l’imp\u00f4t sur les plus-values \u00e0 19 % et des charges sociales \u00e0 17,2 %, qui se combinent pour former un imp\u00f4t de 36,2 %. Si, toutefois, vous \u00eates r\u00e9sident d’un pays de l’EEE et ne r\u00e9sidez pas en France, vous pouvez \u00e9viter le pr\u00e9l\u00e8vement social de 17,2 % \u00e0 condition de fournir un formulaire S1 prouvant que vous payez d\u00e9j\u00e0 des charges sociales dans votre pays d’origine. Si vous pouvez le faire, vous ne serez pas soumis au pr\u00e9l\u00e8vement social de 17,2 % mais \u00e0 une taxe de solidarit\u00e9 de 7,5 %. Ces taxes sont per\u00e7ues par le notaire au moment de la vente.<\/p>\n\n
L’\u00e9l\u00e9ment d’imp\u00f4t sur les plus-values est r\u00e9duit de la sixi\u00e8me \u00e0 la vingt-deuxi\u00e8me ann\u00e9e, de sorte qu’apr\u00e8s une p\u00e9riode de d\u00e9tention de 22 ans, il n’y aura aucun imp\u00f4t sur les plus-values \u00e0 payer. Il est r\u00e9duit de 6 % chaque ann\u00e9e de la 6e \u00e0 la 21e ann\u00e9e, puis la derni\u00e8re ann\u00e9e, la 22e, de 4 %. Les charges sociales sont \u00e9galement r\u00e9duites, mais de la 6e \u00e0 la 30e ann\u00e9e : de la 6e \u00e0 la 21e ann\u00e9e, elles sont r\u00e9duites de 1,65 % par an, de la 22e ann\u00e9e de 1,6 % et de la 23e \u00e0 la 30e ann\u00e9e de 9 % par an, de sorte qu’\u00e0 la 30e ann\u00e9e, il n’y a plus de charges sociales \u00e0 payer. Pour les r\u00e9sidents de l’EEE, il n’y a pas de r\u00e9duction de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 de 7,5 %, celui-ci sera donc toujours d\u00fb.<\/p>\n\n
En outre, il existe un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire qui d\u00e9pend du montant des plus-values g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et qui est calcul\u00e9 comme suit par propri\u00e9taire :<\/p>\n\n Il est parfois demand\u00e9 aux non-r\u00e9sidents de l’ext\u00e9rieur de l’EEE de d\u00e9signer un agent fiscal pour les aider \u00e0 calculer le montant de l’imp\u00f4t d\u00fb. Si vous \u00eates r\u00e9sident et qu’il s’agit de votre r\u00e9sidence principale, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de l’imp\u00f4t sur les plus-values. Vous trouverez ci-dessous un exemple concret pour un non-r\u00e9sident qui ne fait pas partie de l’EEE :<\/p>\n\n Prix d’achat : 500 000 euros<\/p>\n\n Prix de vente : 900 000 euros<\/p>\n\n Ann\u00e9es de d\u00e9tention : 15 ans<\/p>\n\n Imp\u00f4t brut sur les plus-values d\u00fb avant abattement : 19%*400.000 euros = 76.000 euros<\/p>\n\n R\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur les plus-values : 10*6% = 60%<\/p>\n\n Imp\u00f4t NET sur les plus-values d\u00fb = 30.400 euros<\/p>\n\n Charges sociales brutes avant abattement : 17,2%*400.000 euros = 68.800 euros<\/p>\n\n R\u00e9duction des charges sociales : 10*1.65% = 16.5%<\/p>\n\n Charge sociale nette due : 57.448 euros<\/p>\n\n TOTAL imp\u00f4t sur les plus-values + charges sociales : 87.848 Euros<\/p>\n\n Comme il existe une convention de double imposition entre la France et la plupart des pays du monde, vous ne paierez que la diff\u00e9rence entre le taux d\u00fb en France et le taux d\u00fb dans votre pays d’origine, et ce uniquement si le taux dans votre pays d’origine est sup\u00e9rieur \u00e0 celui que vous avez pay\u00e9 en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le calcul de l’imp\u00f4t sur les plus-values en France peut \u00eatre assez compliqu\u00e9 et d\u00e9pendra de plusieurs facteurs diff\u00e9rents tels que la dur\u00e9e de possession du bien, le fait que vous soyez r\u00e9sident ou non-r\u00e9sident, ou r\u00e9sident de l’EEE, le montant de la plus-value et d’autres facteurs. Il existe \u00e9galement plusieurs fa\u00e7ons d’\u00eatre exempt\u00e9 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2241,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[],"class_list":["post-4985","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-guides-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nMontant de la plus-value<\/strong><\/td> Taux d’imposition<\/strong><\/td><\/tr> 50.000 euros \u00e0 100.000 euros<\/td> 2%<\/td><\/tr> 100.000 euros \u00e0 150.000 euros<\/td> 3%<\/td><\/tr> 150.000 euros \u00e0 200.000 euros<\/td> 4%<\/td><\/tr> 200.000 euros \u00e0 250.000 euros<\/td> 5%<\/td><\/tr> Plus de 250.000 euros<\/td> 6%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n